Le CIL de l'Association Jumeaux et Plus 14
Le 19 Avril 2010, l'association Jumeaux et Plus 14, a désigné un Correspondant Informatique et Libertés (CIL). Cette désignation à été validée par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) le 20 Mai 2010.
Pour vous éclairer sur cette fonction, ci-dessous un petit question réponse.
Qu'implique cette désignation ? Tout d'abord c'est une démarche volontaire de notre part, en effet aucun texte actuel n'oblige à une telle démarche. Elle indique que votre association est soucieuse des données qu'elle collecte sur ses adhérents. Ces données sont confidentielles et personnelles, elles doivent être collectées et traitées de façon licite et loyale.
Quelle est la fonction du CIL au sein de l'association ? Le CIL est là pour vérifier et valider que l'ensemble des pratiques existantes et à venir en matière de gestion des données, sont conformes à la Loi Informatique et Libertés de 78 modifée en 2004. Il assure que vos droits sont respectés (information, rectification, opposition, suppression). Il vous garanti que vous disposez à n'importe quel moment d'un droit d'accès aux données vous concernant sur simple demande.
Cette désignation est elle encadrée par la loi ? La réponse est Oui, depuis les modifications de la loi Informatique et Libertés en 2004, cette fonction est nouvelle et encadrée. Elle fait suite à une déclaration auprès de la CNIL. De plus, le CIL à pour obligation de remettre annuellement un rapport de son activité au président de l'association. Ce rapport est consultable sur simple demande. Pour être la plus transparente possible, l'association à déjà publié sa liste des traitements sur son site internet dans la section "mentions légales"
Pour nous adhérents, ca change quoi ? Le CIL s'engage a ce que les données que vous nous confiez sont utilisées de façon conforme à la réglementation. Il assure qu'elles sont conservées uniquement pendant la durée de votre adhésion et qu'elles ne sont pas transmises à des tiers autres que ceux répertoriés dans le bulletin d'adhésion et uniquement avec votre accord. Il verifie également que les moyens informatiques utilisés respectent les obligations légales édictées par la CNIL (sécurité, sauvegarde, accès).
Cette désignation exclue-elle un contrôle sur place de CNIL ? La réponse est Non, la désignation d'un CIL n'exclue en rien la possibilité d'un contrôle sur place de la CNIL, la désignation permet uniquement de s'exonérer des formalités déclaratives concernant les traitements courants non soumis à demande d'autorisation, de flux en dehors de la CEE ou de traitements des données dites sensibles. La CNIL garde son pouvoir de contrôle, d'avertissement, de sanction pénale et financière.
Qui est la personne désignée pour assurer cette fonction ? Nous voulions que cette démarche soit durable dans le temps. Pour se faire nous avons donc exclue la désignation d'un des membres du CA, tout simplement parce quand cas de démission, cette fonction n'était plus assurée, ce qui obligé l'association à retrouver rapidement dans les membres du CA un nouveau volontaire pour assurer cette lourde tache.
Cette fonction implique des connaissances techno-juridiques pointues ce qui n'est pas facile à trouver. Nous avons donc confié cette tache à une société externe. Cette société est dirigée par Arnaud ROBERT, qui est notre vice-président, ce qui nous assure qu'il connait bien le fonctionnement de notre association d'une part, et qu'il à les compétences requises puisque c'est son métier. Ce choix stratégique nous permet de répondre aux deux préoccupations, les compétences et la pérennité de cette fonction. En cas de démission de son poste de vice-président, il continuerait à intervenir en tant que prestataire dans cette fonction pour l'association.
Nous restons à votre disposition si vous désirez plus d'information sur ce sujet.
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